Les récentes évolutions législatives au niveau européen en lien avec la qualité de l’air redéfinissent les standards applicables pour limiter la pollution atmosphérique. À ce propos, les normes actuelles évoluent vers des seuils plus stricts afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. On vous en dit un peu plus à travers ce guide.
Le contexte réglementaire des normes de qualité de l’air en Europe
L’adoption formelle de la nouvelle directive européenne relative à la qualité de l’air ambiant le 14 octobre 2024 marque un tournant décisif dans ce domaine. En réalité, le Parlement européen a préalablement approuvé le texte lors de sa séance plénière du 24 avril 2024. La directive résulte d’un accord politique entre cette entité et le Conseil de l’Union Européenne conclu le 20 février 2024.
Pour ainsi en arriver à la nouvelle réglementation, elle fusionne et révise les directives 2004/104/CE et 2008/50/CE. Cela s’inscrit dans le cadre de l’objectif européen « Zéro pollution » qui est fixé pour l’horizon 2050. Les États membres disposent alors d’un délai de 2 ans après sa publication officielle pour la transposer dans leur droit national.
Retenez en outre que le dispositif législatif impose des évolutions significatives sur 3 aspects principaux. Mieux, il renforce les normes réglementaires à respecter pour 12 polluants atmosphériques majeurs.
En parallèle, l’arsenal modifie les techniques et modalités de surveillance de la qualité de l’air, améliore les exigences relatives à l’information du public, etc. Par ailleurs, il faut souligner que les dangers des particules fines comptent parmi les préoccupations majeures qui ont motivé la révision réglementaire.
Les nouvelles valeurs limites et les classifications des polluants atmosphériques
Les nouvelles normes approuvées par le Parlement européen se rapportent à 12 polluants atmosphériques bien réglementés. Elles établissent des valeurs limites de concentration plus strictes par rapport à la directive 2008/50/CE. À ce titre, la limite annuelle passe de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ pour les particules fines PM2.5.
Une norme sur 24 h de 25 µg/m³ s’ajoute également, avec 18 dépassements autorisés par an. Notez en outre que les mesures prennent en compte les risques que comportent les particules fines PM 2.5 pour la santé humaine, notamment leur capacité à pénétrer profondément dans les poumons. Le dioxyde d’azote (NO2) voit sa valeur limite annuelle réduite de moitié, passant de 40 µg/m³ à 20 µg/m³.
De plus, une norme sur 24 h fixée à 50 µg/m³ apparaît, avec 18 dépassements autorisés par an. La norme horaire reste maintenue à 200 µg/m³, avec 3 dépassements autorisés de façon annuelle. Quant aux particules PM10, elles subissent tout de même un durcissement des normes. La valeur limite annuelle baisse de 40 µg/m³ à 20 µg/m³.
En outre, la norme sur 24 h diminue légèrement de 50 µg/m³ à 45 µg/m³, avec toujours 18 dépassements autorisés par an. Retenez par ailleurs que la réglementation inclut aussi des normes plus strictes pour l’ozone (O3), le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO). De façon similaire, la valeur limite annuelle pour le benzène baisse de 5 µg/m³ à 3,4 µg/m³.
Pour ce qui touche les métaux lourds (plomb, arsenic, cadmium, nickel), certes ils conservent leurs valeurs actuelles, mais passent du statut de valeurs cibles à celui de valeurs limites.
Certains dispositifs de surveillance et d’évaluation de la qualité de l’air sont mis en place
La nouvelle directive prévoit un renforcement des dispositifs de surveillance de la qualité de l’air. Elle impose une augmentation du nombre de points de prélèvement dans les zones urbaines. En réalité, la densification du réseau vise à améliorer la représentativité des mesures que vous pouvez consulter.
De surcroît, les seuils d’évaluation qui déterminent les méthodes de surveillance à utiliser seront abaissés. Par ricochet, la modification implique le recours à des méthodes de mesure plus précises et continues dans certaines zones. Retenez tout de même que la modélisation de la qualité de l’air voit son rôle élargi. Elle servira désormais à déterminer les zones de représentativité des points de mesure.
De façon parallèle, elle peut aider à localiser les éventuels dépassements de valeurs limites qui sont situés en dehors de zones surveillées. Il est alors possible que l’on utilise officiellement les concentrations modélisées pour évaluer la qualité de l’air que vous respirez au quotidien.
