La fin du ticket de caisse imprimé : une mesure encore repoussée

Face à l’inflation et aux demandes des consommateurs, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse a une fois de plus été repoussée. Initialement prévue pour le 1er janvier puis pour le 1er avril 2023, cette mesure fait l’objet de discussions entre le gouvernement et divers acteurs concernés. Découvrons ensemble les enjeux et conséquences de cette mesure, ainsi que les diverses options offertes aux consommateurs en matière de tickets de caisse.

Le contexte : l’inflation et les tickets de caisse en papier

Alors que la hausse des prix s’est accentuée sur les produits de base tels que l’huile, les pâtes, le sucre, la viande et les légumes, de nombreux consommateurs surveillent de près leurs tickets de caisse pour vérifier l’exactitude des montants dépensés. Selon l’Insee, les prix ont augmenté de 6% entre février 2022 et février 2023, dont près de 15% pour les produits alimentaires (+ 14,8%). Dans ce contexte, la fin du ticket de caisse imprimé est repoussée, avec deux dates possibles en discussion, soit le 1er août ou le 1er septembre 2023.

Les tickets de caisse concernés par la fin de l’impression systématique

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vise à mettre fin à l’impression systématique des tickets de caisse suivants :

  • Les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public;
  • Les tickets émis par des automates;
  • Les tickets de carte bancaire;
  • Les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Cependant, certains tickets de caisse continueront d’être imprimés automatiquement, notamment ceux mentionnant l’existence et la durée de garantie légale de conformité d’un bien, les tickets relatifs aux opérations de carte bancaire annulées ou faisant l’objet d’un crédit, et les tickets émis par des instruments de pesage non automatique.

Les options pour les tickets de caisse

Lors du passage en caisse, les commerçants doivent informer les clients des trois options possibles :

  • Ne pas demander de ticket du tout (si cela ne nuit pas aux droits du consommateur);
  • Demander un ticket en papier;
  • Demander un ticket dématérialisé (par SMS, courriel, QR code, etc.).

Les garanties des données personnelles et le ticket de caisse dématérialisé

Il est important de noter que le choix du ticket de caisse dématérialisé soulève des questions sur la sécurité des données personnelles du consommateur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) recommande un premier affichage en caisse ou sur l’interface d’une caisse automatique informant sur l’identité du responsable du traitement et les objectifs poursuivis par la collecte des données. Elle encourage également les commerçants à privilégier les solutions qui nécessitent moins de données personnelles, comme le QR code. Le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés doit être assuré en cas d’envoi de tickets dématérialisés.

Les droits du consommateur face au ticket de caisse dématérialisé

Le consommateur n’est pas obligé de créer un compte fidélité ou de s’inscrire à une newsletter pour recevoir son ticket dématérialisé. Il a le droit de s’opposer à toute sollicitation par appel téléphonique et doit être en mesure d’exercer ses droits auprès du commerce ou du délégué à la protection des données. En cas de problème ou de réponse insatisfaisante, il peut signaler la situation à la CNIL.

En somme, la fin du ticket de caisse imprimé est reportée pour mieux prendre en compte les besoins et les préoccupations des consommateurs. Il est essentiel de bien peser les options disponibles et de prendre en considération les enjeux écologiques, les aspects pratiques et les garanties liées à la protection des données personnelles.

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L'équipe Pacte Climat

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