Parmi les mesures annoncées par l’État pour soutenir les ménages face à l’augmentation du prix de l’énergie, on retrouve la distribution d’un chèque énergie. Cette initiative des membres du Gouvernement est destinée à alléger les charges relatives à l’énergie et son transport, pour les foyers dont le revenu mensuel est limité.
Comment calculer le montant du chèque énergie ? Quel est le barème lié au revenu fiscal de référence ?
Chèque énergie : tout savoir sur cette décision énergétique du Gouvernement
Le chèque énergie : de quoi s’agit-il ?
Instauré sur application de l’art. 201 de la loi du 17 août 2015, le chèque énergie est une création du Gouvernement relative à l’entrée en vigueur de la transition énergétique sur notre territoire. En effet, ce chèque qui remplace depuis l’année 2018 les tarifs de première nécessité et le tarif social de solidarité, est une aide financière délivrée aux millions de ménages français modestes. En d’autres termes, cette commission de l’État vise à soutenir les foyers dont le revenu est considéré comme insuffisant pour assurer seuls le paiement des factures issues du domaine énergétique (gaz, électricité, fioul et transport).
Nominatif, le chèque énergie peut servir à régler les factures de consommation des ménages en gaz, électricité ou fioul, mais aussi à soutenir l’achat de combustibles ou à programmer des travaux de rénovation énergétique. Sur l’année 2023, le montant du chèque énergie varie de 44 euros à 278 euros et s’utilise jusqu’à l’année prochaine (printemps 2024). Pour bénéficier de son envoi, aucune démarche n’est à réaliser. C’est une commission du service public qui attribue directement le chèque énergie aux foyers modestes, à l’adresse postale renseignée auprès de l’administration fiscale.
Qui peut bénéficier du chèque énergie ?
Selon de récentes informations, durant l’année 2023, 5.6 millions de ménages en France ont bénéficié de l’envoi du chèque énergie pour assurer le paiement de leur consommation énergétique. À cela s’est ajouté l’envoi d’un chèque exceptionnel d’un montant entre 100 euros et 200 euros pour les ménages chauffés au fioul, sur application du décret publié dans le Journal officiel du 11 décembre 2022.
Parmi les mesures inscrites dans l’art. 201 de la loi 2015 relative à la distribution du chèque énergie, l’État a souhaité retenir deux critères qui déterminent la liste des bénéficiaires à cette aide énergétique : le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer (les membres = unités de consommation). Ainsi, toujours d’après l’art. 201, la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième personne pour 0.5 UC, puis 0.3 UC pour les autres membres du foyer. À cela s’ajoute le revenu fiscal de référence, qu’il faut diviser par le nombre d’UC. Si le résultat obtenu est inférieur à 11 000 euros par UC, donc par personne, alors vous êtes éligible à recevoir le chèque énergie.
Quel est le montant du chèque énergie ?
Côté montant, à titre d’exemple, une personne seule (1 UC) dont le rapport RFR/UC est inférieur à 5 600 euros, touchera un chèque énergie d’un montant de 194 euros contre 48 euros pour une personne dont le rapport RFR/UC est inférieur à 10 800 euros. La commission du service public versera un chèque énergie d’un montant de 277 euros pour les ménages de 2UC et + si le rapport RFR/UC est inférieur à 5 600 euros et 76 euros s’il est inférieur à 10 800 euros. Pour plus d’informations sur la distribution du chèque énergie, son montant et son délai d’envoi au niveau du réseau français, n’hésitez pas à tester le simulateur en ligne sur chequenergie.gouv.fr
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