Quelles sont les forces et les faiblesses de la Convention sur le climat ?

Le premier point fort de la Convention est son existence. Derrière l’apparence de lapalissade du propos se cachent deux aspects critiques du dossier, l’un scientifique et l’autre économique.

Le premier élément relève de la physique du climat. Les émissions de gaz à effet de serre proviennent certes d’endroits précis – usines, centrales électriques, voitures… –, mais leur effet est planétaire. L’atmosphère ne connaît pas de frontières. L’intensification de l’effet de serre se fera sentir partout sur la Terre. Certes par des impacts forts différents : la Suède et le Congo ne seront pas affectés de la même manière. Mais aucune population, aucun gouvernement ne peut se dire : « Si mes émissions sont de telle ou telle ampleur, alors les effets en seront proportionnels sur mon territoire. » Chaque pays, chaque population dépend des émissions globales, personne ne pourra échapper aux changements climatiques qu’elles vont provoquer. Le second élément relève de ce que les économistes nomment le « passager clandestin ». Si un pays ne participe aucunement aux efforts pour atténuer le réchauffement climatique, il n’en bénéficiera pas moins de ceux des autres. Ces deux données suffisent pour conclure qu’une concertation et une coordination des efforts au plan mondial sont indispensables à toute politique climatique. La Convention permet d’en poser les premiers principes.

Les autres points forts sont autant de paradoxes, car ils expliquent pourquoi la Convention, dans son texte initial, ne peut provoquer à elle seule le tournant majeur nécessaire à une politique climatique efficace. Ce texte stipule ainsi que les politiques climatiques ne doivent pas être en contradiction avec les actions pour éradiquer la pauvreté. C’était bien sûr une condition sine qua non pour que les pays pauvres la signent, et donc un point fort. Pour que ce sujet ne soit l’objet d’aucune contestation, le texte reconnaît que les pays pauvres ne peuvent conduire ces actions sans augmenter, dans un premier temps tout au moins, leur consommation d’énergies fossiles et donc leurs émissions de gaz à effet de serre. Le principe d’une aide des pays riches aux pays pauvres, afin de leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et d’utiliser des technologies sobres en carbone pour se développer, est inscrit dans le texte, ce qui était aussi une revendication des pays pauvres.

Un autre point fort, et faible simultanément, est la réaffirmation du principe onusien de la souveraineté des nations. Autrement dit, aucun pays ne peut se voir imposer une politique climatique… alors même que les victimes principales de ses émissions pourraient bien être des habitants d’une autre contrée. Nulle nation n’aurait accepté de rompre avec ce principe. Au premier rang, les États-Unis d’Amérique dont le président George Bush senior est célèbre pour son slogan de 1992 : « The American way of life is not negotiable. » Le respect de ce principe permet d’envisager un accord universel, signé par tous, mais il débouche sur un accord a minima. Ce double aspect – universalité de l’accord au prix d’une absence de contraintes sur les émissions – est toujours de mise au sein des négociations dans le cadre des COP et marque l’Accord de Paris signé en 2015.

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