Tableaux synthétiques des analyses des réponses des listes françaises

Etes-vous favorable à la création d’une Banque européenne du climat et de la biodiversité ?
Urgence Ecologie

(D Bourg – D Batho)

 

Génération-s

 

France Insoumise

 

Envie d’Europe

Place Publique –PS – ND – RG

 

Europe Ecologie

 

LR

 

Renaissance

LREM

Réserve sur la création d’une « Banque européenne du climat et de la biodiversité » qui peut amener à penser qu’il suffit de créer une « nouvelle banque » pour résoudre les problèmes. La BCE et la BEI doivent être 100% écologiques. La création d’un établissement spécialisé pose le problème de

l’articulation qu’il y aurait avec la BEI qui ne serait plus en charge du financement de la transition écologique et sociale en Europe.

Favorable à ce que la BEI devienne une Banque européenne du climat et de la biodiversité dans son intégralité. Oui, favorable à la création de la BECB dans les exacts termes des Statuts élaborés par le Pacte Finance- Climat Oui.

Elle constitue un outil nécessaire à la transition écologique de l’économie.

Pourquoi créer une filiale de la BEI et ne pas utiliser la BEI elle-même ?

Il semble plus simple et opérationnel de renforcer l’action de la BEI en faveur de l’action pour le climat et la biodiversité.

 

Oui, la banque européenne est l’un des outils. Elle ciblera les investissements verts.

Les besoins sont financiers sont estimés à 1000 milliards d’ici 2024.

Analyse : les 7 répondants sont d’accord pour que l’Union européenne prenne une part très active dans la transition écologique. L’idée d’une Banque européenne du climat et de la biodiversité est partagée, mais ils sont une majorité pour dire que c’est la BEI qui doit être cet établissement.

 

Etes-vous d’accord pour que cette Banque du climat et de la biodiversité mette à disposition des Etats des prêts à taux privilégié à hauteur de 2% de leur PIB chaque année pour des opérations telles que : isolation des bâtiments, développement des énergies renouvelables, promotion de l’agroécologie, soutien à une réorientation des transports, etc?

 

Urgence Ecologie

(D Bourg – D Batho)

 

Génération-s

 

France Insoumise

 

Envie d’Europe

Place Publique –PS – ND – RG

 

Europe Ecologie

 

LR

 

Renaissance

LREM

Souscrit totalement à l’estimation de cet ordre de grandeur. Le seul critère du PIB ne peut être retenu. Il faut sans aucun doute trouver d’autres critères qui intègrent la dimension sociale et pas seulement économique pour la répartition du financement. Oui, la BEI devra mettre à disposition des prêts à taux zéro pour financer la transition écologique, à hauteur de 2% du PIB minimum. I4CE ou France Stratégie estiment plutôt à 3% du PIB l’effort d’investissement à mener chaque année en France. Favorable aux 2 points de PIB par État.

 

Le programme « L’écologie et la justice sociale d’abord ! » est fondé sur le Pacte-Climat.

 

Oui.

 

Défend une gestion européenne et publique de l’utilisation et de la répartition de ces fonds.

Plutôt défavorable à cette idée, principalement parce que les objectifs visés leur semblent imparfaitement définis. Cela pourrait générer beaucoup d’inflation ce qui viendrait rogner le pouvoir d’achat des Européens. Plutôt défavorable à une réponse centrée sur la dette publique. Il faut réorienter les financements privés et publics vers les besoins écologiques.

Faire de la création monétaire la principale source de financement serait une erreur.

Analyse : 5 répondants sont en accord avec la proposition avec des apports pour la gestion et la répartition. LR est défavorable pensant que le marché peut répondre au problème et craint un risque d’inflation.

Etes-vous favorable à la mise en place d’un budget conséquent (100 milliards d’euros) permettant de faciliter la transition écologique en Europe et en Afrique ?

 

Urgence Ecologie

(D Bourg – D Batho)

 

Génération-s

 

France Insoumise

 

Envie d’Europe

Place Publique –PS – ND – RG

 

Europe Ecologie

 

LR

 

Renaissance

LREM

Oui, pour la reconversion des travailleurs perdant leur emploi dans les activités polluantes.

Pour l’Afrique, la totalité des aides européennes doit aller à l’émancipation des femmes et à la scolarisation de 100% des enfants, leviers d’écologisation des sociétés et de transition démographique.

Pas suffisant.

 

Loin d’être suffisant.

 

Il existe le Fonds Vert pour le Climat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui finance l’adaptation et l’atténuation dans les pays du Sud à hauteur de 100 milliards $ par an. L’Europe doit alimenter les structures onusiennes dédiées.

 

Oui, la proposition du PFC est reprise dans le programme. Oui, ces recettes seraient destinées à la transition sociale et écologique européenne, ainsi qu’au développement, à la santé et à l’adaptation pour la lutte contre le changement climatique dans les pays du Sud.

 

Non, pas favorable à une telle augmentation des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires en Europe. Favorable à l’orientation massive des investissements publics vers la transition écologique.

 

Pour appuyer le développement de l’Afrique en soutenant l’investissement privé, en multipliant les partenariats universitaires, et en accélérant l’éducation des jeunes filles.

Analyse : Il y convergence de la proposition de 5 répondants, certains jugeant le montant faible.  Mais il semble qu’il y ait confusion pour ceux-là entre budget européen et financement par la Banque du climat et de la biodiversité. Cohérente avec sa ligne de réduction de la dépense publique, la liste LR y est opposée.

Etes-vous d’accord pour que ce budget soit financé par une contribution des entreprises, au-dessus d’un seuil de chiffre d’affaires, prélevée sur leurs bénéfices avant impôts et modulée selon l’évolution de leur bilan carbone ?

 

Urgence Ecologie

(D Bourg – D Batho)

 

Génération-s

 

France Insoumise

 

Envie d’Europe

Place Publique –PS – ND – RG

 

Europe Ecologie

 

LR

 

Renaissance

LREM

 
Non.

 

Mais favorable au principe d’une modulation de la fiscalité des entreprises, basée sur le bilan carbone de leurs activités.

Les montants à financer ne seront pas atteints par cette seule voie. Oui, avec modulation de cette contribution selon l’évolution de leur bilan carbone, selon le principe du « pollueur = payeur ».

 

Favorable à la création d’un impôt européen sur les bénéfices. Le budget climat ne sera pas financé uniquement par une taxe nouvelle sur les plus grandes entreprises polluantes. Non, on ne renforcera pas l’Europe en affaiblissant ainsi ses entreprises. Le vote d’une contribution fiscale des grandes entreprises à l’unanimité des États membres de l’UE est improbable.  
Analyse : Cette proposition n’est réellement soutenue que par Envie d’Europe et la France Insoumise. La fiscalité sur le bilan carbone – principe pollueur-payeur- semble rassemble plus de listes. Génération-S pense que cela sera loin d’être suffisant pour financer un budget européen. LR est fidèle à sa doctrine de diminuer la pression fiscale

En l’absence d’un règlement européen (unanimité au sein du Conseil) ou d’une coopération renforcée (accord entre au moins 9 Etats membres), êtes-vous favorable à l’adoption d’un traité intergouvernemental permettant à une avant-garde formée par quelques pays d’avancer ?

 

Urgence Ecologie

(D Bourg – D Batho)

 

Génération-s

 

France Insoumise

 

Envie d’Europe

Place Publique –PS – ND – RG

 

Europe Ecologie

 

LR

 

Renaissance

LREM

Oui, totalement. Cette proposition est centrale dans notre démarche. C’est plutôt la règle de l’unanimité qui doit être revue puisqu’elle donne de facto un droit de veto à chaque pays.

 

Oui Oui Abandonner la règle de l’unanimité et en optant pour la majorité qualifiée Pas d’opposition de principe à ce qu’un groupe restreint de pays avance en Europe,

Mais pas que la France se joigne à cette initiative.

Il faut impliquer l’ensemble des pays membres de l’UE par la création d’un pacte de soutenabilité pour compléter les instruments du pacte de stabilité budgétaire, et mettre au même niveau les critères économiques et écologiques
Analyse : 3 listes sont en accord pour utiliser la coopération renforcée, deux indiquent qu’il faut dès à présent changer les règles de l’unanimité. LR est d’accord mais sans la France !

Outre les deux outils proposés par le Pacte Finance-Climat, ou à leur place, quelles solutions de financement défendrez-vous au Parlement européen ?
Urgence Ecologie

(D Bourg – D Batho)

 

Génération-s

 

France Insoumise

 

Envie d’Europe

Place Publique –PS – ND – RG

 

Europe Ecologie

 

LR

 

Renaissance

LREM

 
Sortie de la règle des 3%.

 

Fiscalité carbone.

 

Impôt de solidarité écologique.

 

Redéploiement intégral de tous les budgets et de toutes les aides européennes selon des critères écologiques à l’exemple de la PAC.

 

Arrêt du financement des énergies fossiles.

Taxation des produits importés au sein de l’Europe en fonction de critères écologiques et sociaux.

 

Création d’une taxe sur les produits financiers.

 

Critères de financement écologiques et sociaux.

 

Sortie de la règle des 3%.

 

Création d’une taxe sur les transactions financières.

 

Taxe carbone.

 

Arrêt du financement des énergies fossiles.

 

Lutte implacable contre la fraude fiscale.

Exclusion des investissements verts publics dans le calcul du déficit budgétaire.

 

Taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

 

Taxe sur les transactions financières.

 

Fin des subventions publiques aux énergies fossiles.

 

Taxation intra-européenne sur le kérosène.

Exclusion des investissements verts publics dans le calcul du déficit budgétaire.

 

Etablissement d’une taxe carbone.

 

Taxation socio-environnementale aux frontières.

 

Taxe sur les transactions financières.

 

Arrêt du financement des énergies fossiles par les institutions publiques.

Une taxe carbone aux frontières de l’UE pour les produits entrants.

 

Les prochains traités de libre-échange devront être parfaitement compatibles avec le socle de normes environnementales européennes.

Mobilisation de l’épargne des Européens.

 

Fiscalité sur le transport aérien.

 

Massifier ces financements dans le cadre des instruments d’InvestEU, et aligner 100% du futur budget sur les objectifs de l’Accord de Paris.

 

Un prix plancher du carbone et une taxe carbone aux frontières.

 

Aligner les modalités d’intervention de la Banque européenne d’investissement sur l’Accord de Paris pour investir 20 Mds par an sur 7 ans dans la transition écologique.

 

 
Analyse : 5 listes sont convergentes dans leurs propositions complémentaires. La seule proposition de LR est de pénaliser les pays hors EU.  

Tableaux synthétiques des analyses des réponses des listes espagnoles et belges

Etes-vous favorable à la création d’une Banque européenne du climat et de la biodiversité ?
Unidas Podemos (Miguel Urbán) Partido Socialista Obrero Español (PSOE) Ciudadanos (C’s) PS Belge Verts Belge
Défavorable, au vu des expériences passées de politiques de financement de l’UE en général, et de la BCE et de la BEI en particulier, et du manque de contrôle démocratique.

Mieux vaudrait créer un fonds européen financé par des eurobonds pour la transition énergétique, l’économie des soins à la personne et la numérisation.

Oui, sans réserve. Favorable à un plus grand rôle de la BEI dans le financement de la transition écologique et ouvert à la discussion concernant la manière dont ce rôle doit être joué. Oui. Oui.

 

Il faut des financements à la hauteur des enjeux.

Analyse : Le PSOE appuie sans réserve la création d’une Banque du climat et C’s semble plutôt la voir d’un bon œil, au contraire d’Unidas Podemos qui craint qu’une telle banque ne contribue à une mauvaise allocation des ressources.

Les deux partis belges sont favorables à cette création.

 

Etes-vous d’accord pour que cette Banque du climat et de la biodiversité mette à disposition des Etats des prêts à taux privilégié à hauteur de 2% de leur PIB chaque année pour des opérations telles que : isolation des bâtiments, développement des énergies renouvelables, promotion de l’agroécologie, soutien à une réorientation des transports, etc. ?

 

Unidas Podemos (Miguel Urbán) Partido Socialista Obrero Español (PSOE) Ciudadanos (C’s) PS Belge Verts Belge  
Il faut plus de fonds. Il est nécessaire de mobiliser 2,5% du PIB en fonds publics et privés pour réduire les émissions de CO2 de moitié en dix ans et de 90% d’ici à 2040. Oui. La banque devrait aussi financer les activités bio-industrielles. Favorable à ce que la BEI consacre une partie de ses efforts à faciliter les investissements dans des secteurs comme la l’isolation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, les technologies propres et la mobilité à faible émission carbone. Oui

Les moyens mis à disposition par la Banque du climat et de la biodiversité devraient être utilisés pour financer des efforts additionnels, en vue d’accélérer la transition climatique juste et solidaire, et non pour financer les politiques actuelles.

Il semble impératif de modifier les règles budgétaires européennes actuelles (3%).

Oui

Il est impératif de disposer de financement dans chaque nation pour réaliser les chantiers nécessaires pour respecter l’Accord de Paris, mais il faut sortir ses investissements de la règle de l’endettement.

 

 
Analyse : Tous les partis espagnols plaident pour plus de ressources pour financer la transition écologique mais n’en précisent pas le montant. Hormis Unidas Podemos qui considère qu’il faut l’équivalent de 2,5% du PIB. Tant le PSOE que C’s insistent sur le fait qu’il existe déjà des mécanismes de financement de la transition écologique. Les partis belges adhèrent à cette proposition et demandent que la règle des 3 % ne soit pas appliquée.

 

 

Etes-vous favorable à la mise en place d’un budget conséquent (100 milliards d’euros) permettant de faciliter la transition écologique en Europe et en Afrique ?

 

Unidas Podemos (Miguel Urbán) Partido Socialista Obrero Español (PSOE) Ciudadanos (C’s) PS Belge Verts Belge
Oui. Mais ce budget ne doit pas se faire au détriment de l’aide officielle au développement. Oui.

 

Favorable à la mise en place d’un budget souple et solide. Oui, d’autres continents ou pays bénéficiaires pourraient également être envisagés.

 

Oui.

 

Il est important de contribuer à l’aide internationale en faveur du climat et de la biodiversité

Analyse : Tous les répondants espagnols sont favorables à la mise en place d’un budget conséquent pour financer la transition écologique. C’est aussi le cas pour les Belges.

Etes-vous d’accord pour que ce budget soit financé par une contribution des entreprises, au-dessus d’un seuil de chiffre d’affaires, prélevée sur leurs bénéfices avant impôts et modulée selon l’évolution de leur bilan carbone ?
Unidas Podemos (Miguel Urbán) Partido Socialista Obrero Español (PSOE) Ciudadanos (C’s) PS Belge Verts Belges
Mieux vaut une politique fiscale qui laisse de la marge aux Etats en matière de fiscalité.

Favorable à une coordination fiscale européenne pour éviter la concurrence fiscale entre Etats, avec une norme commune concernant l’impôt sur les sociétés.

Favorable à la mise en place d’une impôt sur les opérations des acteurs du numérique.

Oui.

Favorable à ce qu’une fraction de la base commune européenne de l’impôt sur les sociétés soit consacrée à financer la transition écologique.

Mais il faut en plus taxer les transactions financières et créer une taxe carbone aux frontières sur les importations.

 

Mieux vaut renforcer les mécanismes existants qui garantissent le principe du pollueur payeur comme le système de crédits carbone de l’UE.

favorable à augmenter les aides incitatives aux entreprises qui jouent le jeu de la transition écologique.

C’est une piste intéressante à explorer, afin de faire contribuer les grandes entreprises, en fonction de leur responsabilité carbone.

 

Il importe également de garantir les recettes des Etats membres, qu’ils prélèvent via l’impôt des sociétés, pour financer leurs propres politiques publiques.

Nos systèmes fiscaux et financiers doivent être réformés. Ceux qui polluent le plus, doivent payer plus.
Analyse : Seul le Psoe appuie cette proposition. Unidas Podemos lui préfère une plus grande coordination fiscale afin d’éviter le dumping fiscal, tandis que C’s plaide pour des incitations à ne pas polluer pour les entreprises. Les partis belges s’accordent pour dire que le principe polleur-payeur doit être la règle.

En l’absence d’un règlement européen (unanimité au sein du Conseil) ou d’une coopération renforcée (accord entre au moins 9 Etats membres), êtes-vous favorable à l’adoption d’un traité intergouvernemental permettant à une avant-garde formée par quelques pays d’avancer ?

 

Unidas Podemos (Miguel Urbán) Partido Socialista Obrero Español (PSOE) Ciudadanos (C’s) PS Belge Verts Belge
Oui, en fonction de son contenu, ses objectifs et ses caractéristiques en termes démocratiques.

Favorable à une plus grande coordination entre villes et régions européennes.

Oui, du moment que le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur les activités de la Banque du Climat, et donne son aval aux subventions financées par le budget. Non.

Il vaut mieux continuer à avancer au sein des institutions européennes.

C’est une solution à envisager si aucune autre ne peut aboutir. Il faut toutefois mobiliser un nombre de pays suffisant et suffisamment représentatifs en termes de population, afin de créer un effet de levier significatif, d’obtenir une légitimité minimale et d’éviter une concurrence déloyale entre Etats membres. Il faut obtenir une modification de la règle pour aller vers une majorité qualifiée.
Analyse : La proposition est soutenue par Unidas Podemos et le Psoe tandis que C’s est rétissant à ce que l’on sorte du cadre institutionnel européen. Là à nouveau il y a une convergence de vue des deux partis belges, il faut trouver une solution pour mobiliser une majorité de pays.

Outre les deux outils proposés par le Pacte Finance-Climat, ou à leur place, quelles solutions de financement défendrez-vous au Parlement européen ?
Unidas Podemos (Miguel Urbán) Partido Socialista Obrero Español (PSOE) Ciudadanos (C’s) PS Belge Verts Belge
Restructuration et mutualisation partielle de la dette publique des Etats membres. Création d’eurobonds.

Conditionner l’attribution d’argent public au respect des normes environnementales, entre autres. Abandon des aides publiques aux énergies fossiles, aux grands projets industriels et miniers qui aggravent le changement climatique ou détruisent la biodiversité. Incorporation de critères écologique aux fonds européens déjà existants.

Plan de choc contre l’évasion fiscale.

Création d’un impôt européen sur les entreprises du numérique.

Mise en place d’outils pour mieux internaliser les coûts environnementaux.

 

Réforme fiscale basée sur le principe du pollueur payeur.

 

Création d’une taxe carbone sur les importations aux frontières de l’UE.

 

Création d’une taxe sur les transactions financières.

 

Abandon des financements et autres aides aux combustibles fossiles.

Obliger à ce que tous les accords commerciaux de l’UE avec des pays tiers garantissent que les produits importés respectent les critères environnementaux européens.

 

Renforcer les mécanismes existants pour garantir le principe du pollueur payeur.

Les investissements publics réalisés en matière de transition climatique doivent être sortis du calcul du déficit annuel (règle des 3%).

 

Une taxe sur les transactions financières.

 

L’arrêt des investissements et placements financiers publics dans les énergies fossiles.

 

Une taxe carbone aux frontières de l’Europe avec les même standards que celle appliquée à l’intérieur de l’Europe.

Plus un euro ne doit contribuer au changement climatique, à l’effondrement de la biodiversité et à l’épuisement de nos ressources.

 

Taxe carbone et taxe sur le kérosène.

 

Sortir ces financements de la règles des 3 %.

Analyse : C’s ne propose aucun outil de financement de la transition écologique à part le renforcement du principe du pollueur payeur, principe sur lequel le PSOE insiste également. En matière fiscale, le PSOE propose la création d’une taxe carbone et d’une taxe sur les transactions financières et Unidas Podemos celle d’un impôt sur le secteur numérique. Unidas Podemos plaide également pour la création d’eurobonds.

L’arrêt du financement des combustibles fossiles par les institutions publiques est repris par Unidas Podemos et le Psoe. C’est aussi une demande du PS et des Verts belges. Les deux listes demandent aussi de sortir ces financements de la règle des 3%, et la mise en place de taxe carbone.