Ce mardi 20 juillet se déroule le vote final de la Loi Climat et résilience par le Parlement. Initialement inspiré des propositions ambitieuses de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi a été dépouillé de sa consistance, d’abord par le gouvernement, puis par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et enfin par la commission paritaires des deux chambres. Retour sur le parcours de la loi Climat & résilience.

Près d’un an après la sortie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat & résilience est votée.

En ce début de mois de juillet, Jean Jouzel, président d’honneur de notre association, disait sur France Info : « J’aurais aimé, comme solution concrète, qu’on mette en œuvre l’essentiel de celles proposées par les 150 citoyens. Ils ont réfléchi à des propositions concrètes et celles-ci n’ont été que très marginalement prises en compte par la loi climat résilience… Nous sommes loin du compte en termes de lutte contre le réchauffement climatique. »

Et oui, malheureusement, les 138 articles corédigés par la commission mixte paritaire pour la Loi Climat et Résilience apparaissent comme l’esquisse d’une loi sur le climat. Les majorités de l’Assemblée nationale et du Sénat nous dotent d’un texte sans ambition, dépourvu d’objectifs quantitatifs. Cela laisse à penser que ces parlementaires demeurent sourds aux avertissements des scientifiques.  

Le Président de la République avait demandé à 150 citoyens de se rendre disponibles afin de comprendre le changement climatique et ses conséquences, d’explorer toutes les thématiques impliquées, de rechercher des solutions et de les prioriser, de les rédiger dans un livrable pour les lui remettre solennellement. Nous pouvions caresser l’espoir que la loi reprenne l’essentiel de ce travail collectif. A la lecture du projet de loi du gouvernement, nous avons vu nos attentes bien vite douchées. Nous pensions que les députés et sénateurs redresseraient la barre. Nous trouvons ça et là quelques réelles avancées mais trop isolées pour atteindre les objectifs de réduction de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Effectivement, il nous apparaît que cette loi n’a pas été conçue pour faire système et nous permettre de changer de paradigme. « Mieux vaut penser le changement que de changer le pansement » disait Pierre Dac. Il est à craindre que cette loi ne modifie qu’à la marge une trajectoire dangereuse pour nos enfants et leurs enfants.  

En janvier 2022, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. Elle devrait avoir un rôle majeur dans la mise en place des objectifs de la loi européenne sur le climat dite « fit-for-55 » publiée ce 9 juillet. Et oui, elle est bien plus ambitieuse que notre loi nationale ! Ce n’est pas 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) mais effectivement 55%. A l’évidence, la faiblesse de notre loi climat sera un fardeau préjudiciable pour convaincre nos partenaires européens.

Le dernier élément d’analyse concerne notre fonctionnement démocratique. Nous voyons à chaque élection le nombre des abstentionnistes croître. Comment mobiliser une part importante de ceux-ci quand ils perçoivent que leurs attentes ne sont pas entendues, surtout quand elles sont portées par une convention qui les représentent ?