La présidente de la commission, Ursula von der Leyen a dévoilé ce 14 janvier les premiers éléments de son Green Deal (nous venons de recevoir sa réponse à notre courrier de félicitations pour sa nomination). Pour nous, et il semble que nous ne soyons pas seuls, les propositions sont parfois floues ou bien loin du compte pour atteindre les objectifs de diminuer de 50  %, voire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2030. 

réponse ursula

 

Ainsi, le fonds structurel « pour une transition juste » pour aider les économies des pays de l’Est dépendantes du charbon sera de 7,5 milliards d’euros pour les sept années à venir. De l’argent frais nous dit-on, mais il n’est pas indiqué quelles en seront les sources. Il semble clairement que ce dispositif soit utilisé pour faire revenir la Pologne sur son refus d’engagement à mettre en œuvre l’objectif 2030. Elle en serait le principal bénéficiaire avec une allocation de 2 milliards, bien loin devant la République Tchèque (581 millions), la Roumanie (757 millions), la Bulgarie (458 millions)… Et à chaque euro de ce fonds de transition équitable, il serait ajouté entre 1,5 et 3 euros provenant du fonds des politiques de cohésion. La Pologne pourrait donc se voir dotée de 700 à 800 millions par an sur les 7 années à venir, bien loin des 6 milliards par an qu’elle exige pendant trente années !

Par ailleurs et c’est une bonne nouvelle, les budgets alloués à la Politique Agricole Commune et au Fonds de cohésion (respectivement 38  % et 32  % du budget 2018, soit près de 104 milliards en totalité) devraient contribuer pour 40  % au Green Deal. Nous sommes sur une bonne voie mais il faut impérativement que la PAC aille plus loin. Le budget de la recherche (près de 5 millions en 2018) devrait aussi être largement affecté à la transition climatique et à la biodiversité. Pour mémoire, le programme life est déjà lui entièrement dédié à l’environnement et au climat (485 millions en 2018).

Pour les investissements, la commission entend mobiliser le programme InvestEU. Le parlement vient d’adopter sa position par 517 voix pour, 90 contre et 25 abstentions sur ce plan stratégique de l’Union européenne. Ils proposent :
  • l’augmentation de la garantie du budget de l’UE à 40,8 milliards d’euros (prix courants) pour mobiliser plus de 698 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’UE (la Commission avait proposé 38 milliards d’euros pour mobiliser 650 milliards d’euros) ;
  • des objectifs plus clairs et nouveaux, tels que l’augmentation du taux d’emploi dans l’UE, la réalisation des objectifs de l’accord de Paris sur le climat ou la cohésion économique, territoriale et sociale ;
  • une meilleure protection du climat : les députés ont fixé un objectif d’« au moins 40  % » de l’enveloppe financière globale du programme InvestEU pour participer à l’atteinte des objectifs climatiques ;
  • la mise en place d’un comité de pilotage pour assurer un bon équilibre entre l’expérience politique et bancaire dans la gestion du programme ; une personne nommée par le PE siégera également au sein de ce comité ; et
  • une meilleure responsabilisation vis-à-vis des citoyens européens, via un reporting annuel de la Commission et du comité de pilotage au Parlement et au Conseil sur les progrès, l’impact et le fonctionnement du programme InvestEU.

Il leurs reste désormais à négocier avec les ministres des États membres.

La commission compte aussi sur la Banque européenne d’investissement, future banque européenne du climat et de la biodiversité. Mais il reste de nombreux points à éclaircir pour comprendre et maîtriser les mécanismes à mettre en œuvre pour que les prêts soient à la hauteur des nécessités.

Nous devons donc nous mobiliser pour obtenir toutes les réponses claires à nos incertitudes afin d’être justes dans nos propositions et revendications. Nous devons donc nous mobiliser durant ces 6 premiers mois pour épauler les parlementaires convaincus que l’Union européenne peut devenir la première puissance mondiale prenant les actions en adéquation avec l’accord de Paris.

Nous pourrons compter sur le député Pierre Larrouturou, l’un des initiateurs avec le climatologue Jean Jouzel, du Pacte Finance-Climat. Shadow rapporteur du budget en 2020. Nommé rapporteur du budget pour l’année 2021, il va occuper un poste qui devrait lui permettre d’influencer l’orientation du Green Deal.

Retenez ces dates et mobilisez autour de vous : des marches internationales pour le climat sont programmées les 13 et 14 mars.