Un traité pour la création d’une Banque et d’un Fonds Climat et Biodiversité

 

Le Pacte Finance-Climat que nous portons est une opportunité historique de répondre conjointement à la crise du climat, au déficit d’emplois de qualité et à la perte de sens du projet européen.

Il comprend deux outils :

  1. la Banque européenne du climat et de la biodiversité que nous imaginions filiale de la Banque européenne d’investissement et qui sera finalement obtenue par la transformation de la Banque Européenne d’Investissement en Banque du climat.
  2. le Fonds européen climat et biodiversité,budget d’ampleur inédite pour conduire de politiques européennes à la hauteur du défi climatique.

Le projet de traité que nous proposons n’a d’autre vocation que de servir de support de négociations entre les États membres, à l’image du Pacte mondial pour l’environnement, proposé en 2017 par un think-tank français et qui est aujourd’hui en cours de négociation aux Nations Unies.

Zoom sur le „fonds européen climat et biodiviersité“

Ambition

Si de nombreuses initiatives et propositions ont été formulées tant par les États membres que par les institutions
de l’Union, l’idée d’un Fonds européen climat et biodiversité propose une ambition inédite : financer un budget de 100 milliards d’euros par an, qui serait uniquement destiné à la transition écologique en Europe, en Afrique et sur tout le pourtour de la Méditerranée.

Financement d’un budget dédié

Une des priorités politiques est de n’affecter ni les ménages, ni les acteurs économiques vulnérables à une taxation. Ce Fonds serait donc alimenté par une contribution des entreprises opérant dans l’Union européenne.

Cette contribution prendrait la forme d’un prélèvement sur les bénéfices avant impôts au-dessus d’un seuil de chiffre d’affaires. Les petites entreprises et les artisans ne seraient pas concernés par cette fiscalité.

Cette contribution serait variable en fonction de l’évolution du bilan carbone de l’entreprise. Ce bilan carbone est obligatoire depuis la directive 2014/95/UE sur la publication d’informations non-financières. Une entreprise qui se donnerait les moyens de diminuer son bilan carbone verrait diminuer sa contribution au Fonds européen climat et biodiversité.