Les avancées obtenues

Agir pour le Climat porte depuis son origine la création d’une Banque européenne du climat.

Notre proposition a connu un certain succès, puisque Emmanuel Macron s’en est saisi lors du grand débat, que plusieurs listes s’y sont déclarées favorables lors de la dernière campagne des élections européennes, listes parmi lesquelles celle de la majorité présidentielle.

Surtout, la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a entériné la transformation de la Banque Européenne d’Investissement en Banque du climat. L’institution a annoncé qu’elle arrêterait de financer les énergies fossiles d’ici au 1er janvier 2022 et qu’elle doublerait ses financements verts d’ici à 2025. Ils passeront de 25 à 50 %.

Mission accomplie ?

Si les annonces de la Banque Européenne d’Investissement représentent un progrès incontestable, elles sont très insuffisantes : d’abord, ses financements aux énergies fossiles étaient assez modestes, ensuite et surtout, le doublement de ses financements verts ne permettra de dégager qu’une quinzaine de milliards d’euros supplémentaires par an (50 en comptant les cofinancements des banques privées), là où les besoins supplémentaires sont évalués autour de 300 milliards par an. Ce n’est donc qu’1/6e du chemin…

Quant au Green Deal, axe central de la mandature d’Ursula von der Leyen, il faut être très clair : l’essentiel des 1000 milliards sur 10 ans du plan d’investissement pour une Europe durable existe déjà. Ce qu’il apporte en plus, ce sont : une réorientation de 5% du budget de l’UE (budget en discussion depuis 2 ans, et dont l’enveloppe, au mieux, devait représenter le même volume que les budgets précédents) vers la transition écologique (portant la part du budget consacrée à la Transition écologique à 25%), des cofinancements nationaux associés à ces 5% réorientés, un verdissement du programme d’investissement européen qui doit succéder au plan Juncker (InvestEU) et la mise en place d’un mécanisme de Transition juste, reposant sur un fonds de 7,5 milliards (hors budget).

Des revendications qui ont évolué

 

Revenir sur les 300 milliards de financement par la Banque du climat

A supposer que la Banque européenne d’investissement soit la seule banque publique d’investissement à monter en puissance dans le financement de la transition écologique, elle n’a pas besoin d’octroyer 300 milliards de prêts chaque année aux États membres (soit 2% de leur PIB). Si l’on se fie à l’effet multiplicateur (c’est-à-dire aux financements des banques privées « déclenchés » par les banques publiques d’investissement) de la Banque européenne d’investissement ou de la Kreditanstalt für Wiederaufbau, la Banque du climat n’aurait à financer que le tiers des 300 milliards.

Recapitaliser la Banque européenne d’investissement

Si l’option retenue, le verdissement de la Banque européenne du climat, n’était pas celle du Pacte Finance Climat (qui prévoyait la création d’une filière de la Banque européenne d’investissement) dédiée exclusivement au financement de la transition écologique), peu importe : le seul impératif est que la “ force de frappe verte “ de cette institution soit suffisante, quand bien même celle-ci continuerait à financer des projets qui ne relèvent pas de la transition écologique (pour autant qu’ils ne lui nuisent pas). A cette fin, une recapitalisation de la Banque européenne d’investissement, de l’ordre de 10 milliards d’euros (une position officiellement soutenue par le gouvernement français), s’impose. Ces 10 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires seraient employés uniquement à lever de la dette pour financer des projets de transition écologique.

Sortir du tout communautaire en restant européen

Le financement de la transition écologique ne saurait reposer exclusivement sur la Banque européenne d’investissement. Les autres banques publiques d’investissement nationales, dont certaines ont un poids équivalent, doivent se mettre au diapason et se transformer en banques du climat : KfW allemande, CDC/Bpi française, CDP italienne, BGK polonaise, ICO espagnol, Société financière de développement néerlandaise, etc. Et elles peuvent le faire, dès à présent, en s’appuyant sur la taxonomie verte que vient d’adopter l’Union européenne.

Quelles autres propositions existantes sont envisageables ?

Si les banques publiques d’investissement doivent être mobilisées, le financement de la transition écologique ne peut pas reposer uniquement sur elles. Il faut en passer aussi par des dépenses publiques.

Au registre des ressources propres de l’Union Européenne, il y a le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (appelé au départ « taxe carbone aux frontières »), la taxe plastique, la taxe sur les transactions financières, un juste prélèvement sur les GAFAM. Au registre des contributions des États-membres, il y a la solution défendue par la France et l’Allemagne : une levée de dette en commun, au nom de la Commission européenne, que chacun remboursera non à hauteur de ce qu’il aura perçu mais en fonction de sa richesse.